Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.lamaisondezazou.com auprès de la SARL ASCAREN immatriculée au registre du commerce et des des sociétés de Rennes sous le numéro 527 722 201 00011 Code APE 4778C, dont le siège social se situe au 12 rue de Bertrand 35000 Rennes 0299634399. Elles sont applicables à l’exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin.

Protection des mineurs

Notre société attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.

Produits

Les produits proposés par La Maison de Zazou sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Ascaren ne peut garantir la disponibilité de l’exhaustivité du catalogue. L’information sur la disponibilité des produits est donnée sous réserve d’erreurs. Après contrôle de la disponibilité des produits, le client recevra un mail lui indiquant le délai de livraison, et en cas d’indisponibilité y compris auprès de nos fournisseurs, la commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant. Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits indiqués comme disponibles sur commande, les offres présentes sur le site sont valables sous réserve de disponibilité des produits chez nos fournisseurs. Toute commande qui ne pourrait être servie fera l’objet d’un remboursement, mais ne peut pas faire l’objet d’un quelconque dédommagement.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).

Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendant de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande). En ce qui concerne les livres, ils sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre. Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Commande et Paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Les commandes sont facturées et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination. Ascaren ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Pour les expéditions en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Ascaren. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Les produits livrés et facturés restent la propriété de la société Ascaren jusqu’à paiement complet du prix. Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), ou par virement international. Le débit des cartes intervient en général au moment de l’expédition de la marchandise, pour le montant de ce qui a été expédié. En ce qui concerne les règlements par virement, la livraison intervient dès réception du virement par nos soins.
Ascaren garantit que le paiement est sécurisé et crypté par son établissement bancaire. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.

La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un “vil prix”, et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d’une différence d’interprétation entre “prix bas” et “vil prix”, concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l’intervention d’un tiers.
Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation…), veuillez nous contacter.
Une facture sera automatiquement adressée au client avec la livraison produit.

Livraison / Délai de livraison

La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence).
Votre commande est expédiée par colissimo le premier jour ouvré qui suit la validation de votre commande. Un numéro de suivi vous est envoyé par mail.
En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures en envoyant un mail à l’adresse contact@lamaisondezazou.com, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
Les commandes réglées par virement ne seront traitées qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Les commandes non servies dans un délai de 15 jours seront annulées sauf indication contraire. Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination. Le site www.lamaisondezazou.com ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination.

Colissimo:
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt. Pour toutes livraisons à destination de l’étranger, nous vous invitons à nous contacter au 0299634399 du lundi au samedi de 10h à 19h ou  par l’adresse mail contact@lamaisondezazou.com.
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,…), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.
Délais de livraison :
Livraison dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés en France Métropolitaine
Livraison dans un délai de 7 jours en Europe
Livraison dans un délai de 15 jours pour le reste du monde
Expédition dans les 24h (du lundi au jeudi). Pas d’expédition le vendredi, le samedi, le dimanche
Vous pouvez également effectuer gratuitement un retrait dans la boutique. adresse : La Maison de Zazou, 12 rue de Bertrand, 35000 RENNES, Lundi 10H30-13H30 14H-19H, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi 10h00 – 19h00
IMPORTANT:
A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Pour exercer son droit de rétractation, le client utilisera le modèle de formulaire de rétractation publié en annexe de l’article R221-1 du Code la Consommation, tel que repris ci-après:

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés et/ou fabriqués sur commande.

Informations nominatives

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier : La Maison de Zazou, 12 rue de Bertrand, 35000 RENNES, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.

Litiges

En cas de litige, Ascaren recherchera avec ses clients une solution appropriée dans une démarche de bonne foi. Dans le cas où une solution ne serait pas trouvée par les parties, le client pourra initier une médiation en s’adressant à l’Association des Médiateurs Bretagne Ouest ( AMBO ):

• Soit par courrier postal à l’adresse suivante:

Association des Médiateurs de Bretagne Ouest ( AMBO)

Maison des associations Jean Le Coutaller

5 Place Louis Bonneaud

56100 Lorient

• Soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO:

https://www.médiation-consommation.ambo.bzh/formulaire-médiation-consommation/

Garanties légales

Conformément au Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un       défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.  Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu   numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service   numérique et non la date d’apparition de celui-ci.  La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.  La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.  Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.  Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans, à compter de la date de remplacement du bien.  Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :  1- le professionnel, refuse de réparer ou de remplacer le bien ;  2- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de 30 jours ;  3- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non- conforme,   ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;  4- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.  Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qui justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le   consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.  Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir   jusqu’à la délivrance du bien remis en état.  Les droits mentionné ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217–1 à L. 217–32 du Code de la consommation.  Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires,   moyen annuel (article 241–5 du Code de la consommation).  Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne   droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Informations de sécurité

La Maison de Zazou prend grand soin de vous proposer des jouets répondant aux normes de sécurité en vigueur.
Cependant, votre vigilance est requise.
– Nous vous convions à vous assurer que le jouet convient à votre enfant, en vérifiant la tranche d’âge indiquée sur les fiches articles de notre site et sur les emballages, et à ne pas le laisser à la portée des petits frères et sœurs qui seraient tentés de jouer avec.
– Faites attention aux consignes de sécurité mentionnées sur les emballages et sur les notices d’emploi (marquages, pictogrammes).
– Veillez à ne pas laisser à portée des plus petites mains les emballages, attaches plastiques et sachets de silica gel susceptibles d’être présents dans les boîtes de jeux.
– Vérifier l’état des jeux et jouets régulièrement : leur assemblage, les garnitures ou fils qui se détachent, les coins pointus ou coupants. Attention aux jouets cassés !
– Attention aux articles qui contiennent des piles ou des aimants. En cas d’ingestion ou d’inhalation d’un aimant, demandez immédiatement une assistance médicale.
– Ne jamais laisser un jeune enfant sans surveillance, en particulier dans un milieu aquatique.
Pour plus d’informations sur la sécurité des jouets, rendez-vous sur le site Internet de la Commission de la Sécurité des consommateurs