Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.lamaisondezazou.com auprès de la SARL ASCAREN immatriculée au registre du commerce et des des sociétés de Rennes sous le numéro 527 722 201 00011 Code APE 4778C, dont le siège social se situe au 12 rue de Bertrand 35000 Rennes 0299634399. Elles sont applicables à l’exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin.

Protection des mineurs

Notre société attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.

Produits

Les produits proposés par La Maison de Zazou sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
La Maison de Zazou ne peut garantir la disponibilité de l’exhaustivité du catalogue. L’information sur la disponibilité des produits est donnée sous réserve d’erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité auprès de nos fournisseurs, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison, et en cas d’indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant. Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits indiqués comme disponibles sur commande, les offres présentes sur le site sont valables sous réserve de disponibilité des produits chez nos fournisseurs. Toute commande qui ne pourrait être servie fera l’objet d’un remboursement, mais ne peut pas faire l’objet d’un quelconque dédommagement.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).

Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendant de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande). En ce qui concerne les livres, ils sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre. Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Commande et Paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Les commandes sont facturées et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination. La Maison de Zazou ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Pour les expéditions en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Maison de Zazou. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Les produits livrés et facturés restent la propriété de La Maison de Zazou jusqu’à paiement complet du prix. Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), ou par virement international. Le débit des cartes intervient en général au moment de l’expédition de la marchandise, pour le montant de ce qui a été expédié. En ce qui concerne les règlements par virement, la livraison intervient dès réception par nos soins.
La Maison de Zazou garantit que le paiement est sécurisé et crypté par notre établissement bancaire. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.

La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un “vil prix”, et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d’une différence d’interprétation entre “prix bas” et “vil prix”, concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l’intervention d’un tiers.
Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation…), veuillez nous contacter.
Une facture sera automatiquement adressée au client avec la livraison produit.

Livraison
Délai de livraison

La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence).
Votre commande est expédiée par colissimo le premier jour ouvré qui suit la validation de votre commande. Un numéro de suivi vous est envoyé par mail.
En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures par mail envoyant un mail à l’adresse contact@lamaisondezazou.com, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
Les commandes réglées par virement ne seront traitées qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Les commandes non servies dans un délai de 15 jours seront annulées sauf indication contraire. Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination. Le site www.lamaisondezazou.com ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination.

Colissimo:
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt. Pour toutes livraisons à destination de l’étranger, nous vous invitons à nous contacter au 0299634399 du lundi au samedi de 10h à 19h ou sur l’adresse mail contact@lamaisondezazou.com.
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,…), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.
Délais de livraison :
Livraison dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés en France Métropolitaine
Livraison dans un délai de 7 jours en Europe
Livraison dans un délai de 15 jours pour le reste du monde
Expédition dans les 24h (du lundi au jeudi). Pas d’expédition le vendredi, le samedi, le dimanche
Vous pouvez également effectuer gratuitement un retrait dans la boutique. adresse : La Maison de Zazou, 12 rue de Bertrand, 35000 RENNES, Lundi 10H30-13H30 14H-19H, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi 10h00 – 19h00
IMPORTANT:
A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément à l’article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.
Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés et/ou fabriqués sur commande.

Informations nominatives

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier : La Maison de Zazou, 12 rue de Bertrand, 35000 RENNES, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.

Litiges

En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique et le tribunal compétent est le tribunal de Rennes.

Informations de sécurité

La Maison de Zazou prennent grand soin de vous proposer des jouets répondant aux normes de sécurité en vigueur.
Cependant, votre vigilance est requise.
– Nous vous convions à vous assurer que le jouet convient à votre enfant, en vérifiant la tranche d’âge indiquée sur les fiches articles de notre site et sur les emballages, et à ne pas le laisser à la portée des petits frères et sœurs qui seraient tentés de jouer avec.
– Faites attention aux consignes de sécurité mentionnées sur les emballages et sur les notices d’emploi (marquages, pictogrammes).
– Veillez à ne pas laisser à portée des plus petites mains les emballages, attaches plastiques et sachets de silica gel susceptibles d’être présents dans les boîtes de jeux.
– Vérifier l’état des jeux et jouets régulièrement : leur assemblage, les garnitures ou fils qui se détachent, les coins pointus ou coupants. Attention aux jouets cassés !
– Attention aux articles qui contiennent des piles ou des aimants. En cas d’ingestion ou d’inhalation d’un aimant, demandez immédiatement une assistance médicale.
– Ne jamais laisser un jeune enfant sans surveillance, en particulier dans un milieu aquatique.
Pour plus d’informations sur la sécurité des jouets, rendez-vous sur le site Internet de la Commission de la Sécurité des consommateurs